Statuts de l'association "Le Baluchon"

Remarque:
Si seules les dénominations masculines sont utilisées dans ce document, les dénominations féminines sont systématiquement sous-entendues.

Approuvés par l’assemblée générale constitutive du 25 juillet 2006, modifiés le 6 février 2014 et le 16 janvier 2015.

Article 1: Nom, siège

 

1

Sous le nom «Le Baluchon», il a été constitué une association au sens des art. 60 et suivants du Code civil suisse. Le siège du « Baluchon » est situé au domicile du président.

Article 2: But

Orientation

1

« Le Baluchon » propose un soutien en milieu familial pour l’accompagnement socio-éducatif des enfants handicapés d’âge scolaire ou des jeunes en formation, ou d'enfants dont les parents sont en situation de handicap, quel que soit le handicap, ainsi que des enfants ou jeunes touchés par une maladie évolutive et incurable.

Compléments sur l’orientation

2

« Le Baluchon » s’engage activement pour le maintien à domicile et le soutien aux familles. Les services organisés par l'association ne sont pas réservés à ses seuls membres.

Indépendance

3

« Le Baluchon » est neutre sur les plans politique et confessionnel. Afin de réaliser son but, l’association peut devenir membre d’autres associations et organisations, notamment dans le domaine de l'aide aux handicapés.

Article 3: Membres

Catégories de membres

1

« Le Baluchon » compte les catégories de membres suivantes:

  • Membres ordinaires
  • Membres bienfaiteurs
  • Membres d’honneur

Membres ordinaires

2

Peut être membre ordinaire toute personne physique ou morale (de droit privé ou de droit public) sensible au but de l'association.

MembresD’honneur

3

Les membres d’honneur sont des personnes physiques ayant rendu d’éminents services à l’association « Le Baluchon ». Ils jouissent des droits et obligations d’un membre ordinaire, mais ne paient pas de cotisation de membre. Ils sont nommés par l’assemblée générale, sur proposition du comité.

Membres bienfaiteurs

4

Les membres bienfaiteurs sont des personnes physiques ou morales qui ne participent pas activement à la vie de l’association. Ils versent une cotisation spéciale et ne disposent d’aucun droit de vote.

Admission

5

L’admission de toute personne intéressée est soumise à la décision du comité.

Perte de la qualité
de membre, démission

6

La qualité de membre prend fin en cas de démission, de décès ou d’exclusion dudit membre. Tout membre peut se retirer de l’association en tout temps, en adressant par écrit sa démission au comité. La cotisation pour l’année civile en cours reste due et ne sera pas remboursée.

Exclusion

7

Les membres qui n’honorent pas leurs obligations vis-à-vis de l’association ou qui portent préjudice aux intérêts de cette dernière peuvent être exclus par le comité. Le membre exclu peut recourir contre la décision du comité dans un délai de 30 jours auprès de l’assemblée. La décision finale est alors prise par l’assemblée générale.

Obligations

8

Tous les membres sont tenus de défendre les intérêts de l’association, de respecter les statuts, les règlements et les directives des organes, et de s’acquitter des cotisations annuelles. Les membres d’honneur sont déliés d’obligation de s’acquitter des cotisations.

Article 4: Financement, responsabilités

Financement

1

Les ressources financières de l’association sont les suivantes:

  • Cotisations des membres
  • Recettes issues des activités courantes de l’association
  • Recettes issues des manifestations.
  • Collectes, dons et autres subsides
  • Revenus issus de la fortune de l’association

Responsabilité

2

Les engagements de l’association sont couverts exclusivement par sa fortune. La responsabilité des membres de la direction et des membres n’est pas engagée.

Assurances

3

L’association contractera une assurance responsabilité civile pour se couvrir des prétentions en dommages et intérêts élevées contre elle, en vertu des dispositions légales topiques, à la suite de dommages corporels ou matériels.

Article 5: Exercice

 

1

L’exercice commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 6: Organes

 

1

Les organes de l’association sont les suivants: Assemblée générale Comité Réviseurs des comptes

Article 7: Assemblée générale

Assemblée générale ordinaire

1

L’assemblée générale ordinaire est l’organe suprême du « Baluchon ». Elle a lieu une fois par an, au dernier trimestre.

Convocation

2

L’assemblée générale ordinaire est convoquée par le comité. Le comité doit adresser aux membres une convocation écrite au moins 30 jours avant l’assemblée. La convocation doit contenir les points à l’ordre du jour.

Assemblée générale extraordinaire

3

Une assemblée générale extraordinaire est convoquée par l’assemblée générale elle-même ou par le comité, ainsi que lorsque le cinquième des membres en fait la demande écrite.La convocation à l’assemblée générale extraordinaire doit être envoyée au moins 14 jours avant la tenue de l’assemblée. Elle doit contenir l’ordre du jour ainsi que les propositions.

Objets

4

Les tâches et compétences de l’assemblée générale sont les suivantes:

  • Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale
  • Approbation du rapport annuel
  • Approbation des comptes annuels après avoir pris connaissance du rapport des réviseurs des comptes
  • Décharge du comité
  • Approbation des nouvelles cotisations des membres
  • Approbation du programme d’activités avec le budget annuel
  • Approbation de la modification des statuts
  • Élection du président
  • Élection des autres membres du comité
  • Élection des réviseurs des comptes
  • Conseil et prise de décision sur les propositions importantes du comité ou des membres

Propositions

5

Les propositions à l’attention de l’assemblée générale doivent être présentées par écrit au comité, au plus tard 20 jours avant l’assemblée.

Droits de vote

6

À l’exception des membres bienfaiteurs et sous réserve des restrictions légales, tous les membres disposent du droit de vote.Chaque membre ayant le droit de vote détient une voix.

Quorum

7

Les décisions de l’assemblée sont prises à la majorité simple des voix valablement exprimées. En cas d’égalité des voix, les propositions relatives à des objets sont considérées comme rejetées. Pour les élections, la majorité absolue est requise au premier tour, et la majorité simple au deuxième tour.La dissolution de l’association ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des voix prenant part au vote.

Présidence de l’assemblée

8

L’assemblée est dirigée par le président ou, en cas d’empêchement, par le vice-président ou un autre membre du comité.

Objets, propositions de l’assemblée

9

Des objets importants ne figurant pas à l’ordre du jour ne peuvent être traités que si l’assemblée générale en décide ainsi à la majorité des deux tiers des voix.

Droit de vote du président

10

Le président de l’assemblée vote.

Votations et élections à bulletins secrets

11

Des votations et élections à bulletins secrets peuvent être exigées par un tiers des personnes présentes ayant le droit de vote.

Article 8: Comité

Direction, représentation

1

Le comité est l’organe exécutif de l’association. Il représente « Le Baluchon » à l`égard des tiers. Il est responsable vis-à-vis de l’assemblée générale.

Composition

2

Le comité se compose au minimum de 3 membres (Nombre impair)

Élection, durée du mandat

3

Les membres du comité sont élus pour une durée de 3 ans par l’assemblée générale. Ils sont rééligibles. Une élection complémentaire est valable jusqu’au terme du mandat du membre à remplacer.

Constitution

4

À l’exception du président, le comité se constitue lui-même.

Tâches et compétences

5

Les principales tâches et compétences du comité sont les suivantes:

  • Gestion de l’association conformément aux présents statuts
  • Exécution des décisions prises par l’assemblée générale
  • Planification du développement de l’association à long terme
  • Élaboration du programme d’activités avec le budget annuel
  • Etablissement du rapport annuel
  • Adoption de mesures exécutives et adoption de règlements et de directives visant une gestion efficiente et claire de l’association
  • Engagement des salariés de l’association
  • Constitution de groupes de travail pour la réalisation de projets et de tâches temporaires
  • Préparation et organisation de l’assemblée générale
  • Prise en charge de toutes les tâches qui ne sont pas expressément attribuées à un autre organe
  • Représentation de l’association à l’égard des tiers

Engagement de l'association;

6

L'association est valablement engagée vis-à-vis des tiers par la signature collective à deux du président (ou du vice-président) et du secrétaire (ou du caissier).

Rétribution

7

Les membres du comité sont bénévoles. Seul le remboursement de frais effectifs est autorisé. Les membres du comité ne peuvent pas non plus être liés à l'association par un mandat rémunéré ou par des rapports de services pour une autre fonction qui pourrait compromettre leur autonomie financière vis-à-vis de l'association.

Récusation

8

Les membres du comité doivent se récuser si eux-mêmes ou une personne avec laquelle ils sont unis par des liens personnels (mariage, parenté, partenariat conjugal) sont personnellement impliqués dans l'affaire.

 

9

Un représentant des accompagnants socio-éducatifs participe aux séances du comité avec voix consultative.

Article 9: Réviseurs des comptes

Réviseurs des comptes

1

L’assemblée générale élit 2 réviseurs des comptes pour une durée de 2 ans. La durée du mandat est limitée à 8 ans.Les réviseurs des comptes vérifient les comptes annuels et la comptabilité de l’association. Ils présentent à l’assemblée générale leur rapport sur l’approbation des comptes annuels et la décharge du comité.

Article 10: Dissolution et liquidation

Décision

1

La dissolution et la liquidation de l’association ne peuvent être décidées qu’à la majorité des deux tiers des voix valablement exprimées lors de l’assemblée générale.

Transmission des biens

2

Les biens résiduels au moment de la dissolution et après apurement de toutes les dettes doivent être transmis à une ou plusieurs associations poursuivant les mêmes buts.

Article 11: Dispositions finales

Décision

1

Les présents statuts ont été approuvés le 25 juillet 2006 à Martigny par l’assemblée générale constitutive et entrent en vigueur le 25 juillet 2006

 

Martigny, le 25 juillet 2006

LE BALUCHON

Président

  • VOUILLAMOZ Jean-Charles

Vice-présidente

  • VAN GEEL Ingrid

Caissier

  • GLOOR Jean-Paul